Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et répartition des rôles

OBBO AVOCATS, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, SIREN 923 221 733, dont le siège est situé 10 rue du Château d’Eau, 75010 Paris, est responsable des traitements nécessaires à la création des comptes, à la gestion des abonnements, au fonctionnement et à la sécurité d’OBBOT, à l’assistance des utilisateurs et à la gestion des transmissions volontaires au Cabinet. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@obbot.ai.

Lorsqu’une organisation utilise OBBOT pour traiter des données concernant ses salariés, candidats, clients ou autres tiers, cette organisation détermine la finalité de ce traitement et en est responsable. OBBO AVOCATS traite alors ces données pour son compte afin de fournir OBBOT, conformément aux conditions contractuelles. Lorsqu’un utilisateur choisit de transmettre une question au Cabinet et que celui-ci la prend en charge dans le cadre de son activité d’avocat, OBBO AVOCATS agit comme responsable du traitement pour la gestion de cette demande juridique et l’exécution de ses obligations professionnelles.

2. Données traitées et sources

Les données sont principalement fournies par l’utilisateur ou par l’administrateur de son espace. Elles peuvent aussi provenir de Stripe pour le suivi du paiement, d’un fournisseur d’identité utilisé pour la connexion, ou des systèmes techniques qui enregistrent les événements nécessaires à la sécurité.

Selon les fonctions utilisées, OBBOT traite les nom, prénom, adresse électronique, identifiants, rôle, organisation, convention collective, données de connexion, adresse IP, informations de facturation, échanges avec l’assistance, questions, conversations, documents, retours sur les réponses et éléments volontairement transmis au Cabinet. Les contenus saisis peuvent comporter des données relatives à des tiers, notamment des données professionnelles, contractuelles ou sociales, ainsi que, lorsque la situation l’exige, des données relatives à la santé, à l’appartenance syndicale ou à des infractions. L’utilisateur doit limiter ces informations à ce qui est strictement nécessaire, s’assurer que leur traitement est autorisé et privilégier l’anonymisation ou la pseudonymisation.

3. Finalités et bases légales

Les questions, conversations, documents et autres contenus transmis au Service sont traités pour fournir les fonctionnalités demandées. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer les modèles d’intelligence artificielle.

Lorsque l'utilisateur l'autorise, OBBOT utilise PostHog pour mesurer l'activation, l'usage des fonctionnalités, les temps de réponse perçus et la rétention. Seuls des événements fonctionnels prédéfinis, des valeurs catégorielles et des identifiants analytiques pseudonymes distincts des identifiants internes sont transmis. Le contenu des questions, réponses et documents, les noms de fichiers, les noms, les adresses électroniques, les URL de conversation et les identifiants métier ne sont jamais envoyés à PostHog. L'autocapture et l'enregistrement des sessions sont désactivés.

4. Caractère obligatoire des données

Les données signalées comme obligatoires lors de l’inscription ou du paiement sont nécessaires à la création du compte, à l’identification de l’abonnement, à la facturation ou à la sécurité. Leur absence peut empêcher l’ouverture du compte ou l’utilisation de la fonction concernée. Les autres informations sont facultatives, mais une question insuffisamment renseignée peut conduire à une réponse moins pertinente.

5. Destinataires, hébergement et transferts

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs fonctions, aux personnes habilitées d’OBBO AVOCATS et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à l’authentification, à la messagerie, à la génération des réponses, au paiement et à la sécurité. Les avocats du Cabinet n’accèdent au contenu d’une question que lorsque l’utilisateur la transmet volontairement ou lorsqu’un accès est nécessaire à l’assistance demandée. Les autorités, juridictions, conseils ou assureurs peuvent recevoir les seules données nécessaires lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

Les comptes, conversations, documents et autres données persistantes d’OBBOT sont hébergés en France par Scaleway. Les événements de mesure d'utilisation autorisés par l'utilisateur sont traités par PostHog Cloud dans sa région européenne située à Francfort, en Allemagne. La génération d’une réponse et le paiement peuvent nécessiter un traitement limité par un fournisseur de modèle d’intelligence artificielle ou par Stripe. Lorsqu’un destinataire traite des données hors de l’Espace économique européen et qu’aucune décision d’adéquation n’est applicable, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, par des mesures complémentaires. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@obbot.ai.

6. Durées de conservation

Les données du compte, de l’Organisation, les conversations et les documents sont conservés pendant la durée de l’abonnement. Après sa fin, OBBOT laisse une période de récupération de trente jours. Les données sont ensuite supprimées des systèmes actifs dans les trente jours et des sauvegardes dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, sauf demande de suppression plus rapide ou obligation légale contraire.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par la loi. Les journaux de sécurité et les échanges avec l’assistance sont conservés pendant la durée nécessaire à la prévention des incidents, au traitement de la demande et à la défense des droits d’OBBO AVOCATS. Lorsqu’une question est effectivement prise en charge par le Cabinet, les données du dossier suivent les durées applicables à cette prestation et aux obligations de la profession d’avocat.

Les événements de mesure d'utilisation sont conservés pendant une durée maximale de treize mois. Le choix d'autoriser ou de refuser cette mesure est enregistré pendant six mois uniquement dans le navigateur utilisé. Il n'est pas synchronisé avec le compte sur les autres navigateurs ou appareils. Il peut être consulté et modifié à tout moment au moyen du lien « Gérer mes préférences de confidentialité », du bouton « Confidentialité » dans l'application ou du profil utilisateur. Acceptation et refus sont mémorisés pendant la même durée.

7. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique et retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci. Le retrait arrête les nouvelles mesures d'utilisation sur ce navigateur ; il ne supprime pas automatiquement les événements collectés avant le retrait. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à contact@obbot.ai ou par courrier adressé à OBBO AVOCATS, 10 rue du Château d’Eau, 75010 Paris. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Si la demande concerne des données saisies par une organisation pour ses propres finalités, elle doit être adressée en priorité à cette organisation, OBBOT l’assistant dans le traitement de la demande.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Version 3.2 | 1er août 2026